Conditions Générales de Vente


Article 1 – Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions
Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes
conclues entre la société :


ARCHIDEC SARL au capital de 7.500 € , dont le siège est 3 rue Paul Chatrousse
92200 NEUILLY SUR SEINE et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
750 110 132 et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site
www.latelierdescanapes.com (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en
France métropolitaine, Corse et Monaco.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire.


Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
latelierdescanapes.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans
information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions
générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute
la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur
mise en ligne.


Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions
générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne
pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes
conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
latelierdescanapes.com considère qu'en validant sa commande, et en cochant la
case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des conditions
générales de vente et les accepte sans réserve.


Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment
de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le
Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au
sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne
physique majeure.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes
autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au
moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans
la électronique latelierdescanapes.com


Article 3 - Documents contractuels


Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des
documents suivants :
- les présentes conditions générales de vente.
- le bon de commande.


Article 4 - Prise de commande


Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement
irrévocable du client qui ne peut être remis en cause.
latelierdescanapes.com offre la possibilité au Client de personnaliser les produits
sur le Site.


En cas de commande de produits sur mesure, le Client ne pourra demander
l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la
consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de
rétractation.


Article 5 - Confirmation de commande


La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la
commande par latelierdescanapes.com. Le client recevra par courrier électronique
un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments
constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition...)
latelierdescanapes.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème
d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


Article 6 – Prix


Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes
comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en
France Métropolitaine et en Corse.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de
l'enregistrement de la commande par le Client.

Article 7 – Conditions de paiement


     7.1 – Modalités de paiement


Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.
Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de
paiement suivants :

  • Carte bancaire : Visa et MasterCard
  • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France

métropolitaine libellé à l’ordre de ARCHIDEC SARL et adressé à l'attention
de : latelierdescanapes.com – Société ARCHIDEC, 3 rue Paul Chatrousse
92200 NEUILLY SUR SEINE, FRANCE accompagné d’une copie recto verso
de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte
chèques doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et
adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la
validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

  • Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de

latelierdescanapes.com – Société ARCHIDEC dont le RIB est à demander
au service client. La commande sera réservée pendant 72 heures à compter
de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant
viré.

  • Possibilité de paiement de la commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire :

latelierdescanapes.com déclenchera le processus de préparation de la
commande. Le paiement s’effectue en 3 (ou 4) fois à 1 mois d’intervalle via le
service PAYZEN-Crédit du Nord.

Le Client doit saisir ses coordonnées bancaires.La communication par le Client de
son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due
concurrence de la commande.


Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme
effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé
utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé PAYZEN-
Crédit du nord.

     7.2 – Incident de paiement


latelierdescanapes.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits
commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les
conditions ci–dessus indiquées.


Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant
pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement,
latelierdescanapes.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison
des commandes en cours.


En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des
pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de
plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans
préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet,
latelierdescanapes.com conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine
propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication
devant le juge compétent.


Article 8 – Délai et Conditions de livraison


latelierdescanapes.com s’engage à informer le Client des délais de livraison. Il faut
compter 7 à 9 semaines pour le commande votre mobilier sur mesure. (Délai calculé
en jours ouvrable)


En cas de problème de livraison, latelierdescanapes.com s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de
livraison. latelierdescanapes.com ne pourra engager sa responsabilité dès lors que
le retard de livraison est dû à un cas de force majeur.


La Livraison est effectuée dans la pièce de votre choix par un prestataire
professionnel spécialiste du mobilier. Le transporteur vous contactera pour convenir
d’un rendez-vous dans un créneau de 2/3 heures dès que votre commande sera
prête à être expédiée.


Les frais de livraison en France métropolitaine hors cas de livraison spéciale sont
offerts pour toute commande d’un canapé et d'un fauteuil.
Des frais supplémentaires sont à prévoir dans le cas d’une livraison spéciale : sur
une ile, en Europe, dans la cas d’un accès trop petit etc...Un devis vous sera
propose par le service client.


Nous pouvons récupérer vos anciens meubles (moyennant un supplément à régler
directement au transporteur le jour de la prestation).
La livraison est possible en France métropolitaine, dans certains pays d’Europe sur
consultation du service client.


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques


latelierdescanapes.com conserve la propriété des produits vendus jusqu'au
complet paiement de son prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra
entraîner la revendication des produits par latelierdescanapes.com. Ces
dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de leur réception,
des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des
dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 10 – Droit de rétractation


En cas de commande de produits sur mesure, le Client ne pourra demander
l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la
consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de
rétractation.


Article 11 – Garanties


Le Client bénéficie de la garantie de 2 ans. Il s’agit de la garantie légale de
conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux
dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la
consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.


Article 12 – Protection des Données


latelierdescanapes.com procède à la collecte des données personnelles du Client
uniquement aux fins du traitement de sa commande, de l'établissement des factures,

enquêtes de satisfaction interne, de l’identification du Client, de l’expédition de la
commande via nos transporteurs extérieurs ou pour informer le Client du suivi de la
commande et de l’expédition, de la livraison.


Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à
latelierdescanapes.com de transmettre au Client avec son accord exprès des
newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection
commerciale. Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles
newsletters en informant le service client.


latelierdescanapes.com est responsable du traitement de ces données. En
application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 et du
règlement européen sur la protection des données, le Client possède un droit
d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi qu’un droit
d’opposition au traitement de ses données et de portabilité. Pour exercer l’un de ces
droits, le Client peut en faire la demande au service client.


Article 13 – Propriété intellectuelle


Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores....) est la
propriété de latelierdescanapes.com et est protégé par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié,
reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et
écrite.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 14 – Divisibilité des clauses


Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente
devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne
pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations
des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.
Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce
titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.


Article 15 – Langue et Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte
français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente sont
soumises au droit Français.


Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige entre les parties, la compétence exclusive est
attribuée au tribunal du siège social à savoir le Tribunal de Nanterre.

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